Droit de l'environnement
Le laboratoire
Laboratoire Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe (SAGE)
UMR 7363 UdS-CNRS
Centre de Droit de l'Environnement de Strasbourg
11, rue du Maréchal Juin
B.P. 68
67046 Strasbourg Cedex
Tel : 33 (0) 3 68 85 87 83
Directrice du CDES : Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE (MdC HDR UdS)
Autres chercheurs impliqués dans RÉALISE :
Benjamin BALDOUS (MdC UdS), Michel DUROUSSEAU (Directeur du Conservatoire des sites alsaciens), Bernard DYSSLI (Juriste), Véronique JAWORSKI (MdC UdS), Jochen SOHNLE (MdC Univ. Metz), Jean-Mattern STAUB (PU UdS), Jean-Philippe STREBLER (Attaché de cours UdS)
Compétences : www-cenv.u-strasbg.fr
Master 2 Droit de l'Environnement, des territoires et des risques (professionnel et Recherche) : présentation
Domaine d’Intervention :
- Droit de l’environnement (droit interne, droit européen, droit international et droit comparé)
Domaine de Recherche :
- Droit privé de l’environnement
- Droit public de l’environnement
- Droit international et européen de l’environnement
Savoir-Faire et Compétences :
- Responsabilités pour atteinte à l’environnement
- Droit des pollutions et nuisances
- Droit des installations classées pour la protection de l’environnement
- Risques technologiques et naturels
Thèmes actuels de recherche
- Réflexions sur les instruments juridiques pour une protection efficace de la diversité biologique
Responsables : M-P Camproux, V. Jaworski
Il est nécessaire aujourd’hui d’identifier les nouveaux enjeux pour les espèces protégées : faut-il adapter leur statut ? Quelle est la relation entre les statuts de protection des espèces et la chute de la diversité biologique ?
La question de la préservation et/ou la réintroduction du Grand Hamster (Cricetus cricetus L.) en Europe sera une illustration du statut juridique d’une espèce protégée, comme enjeu du développement durable.
- Développement durable et préservation environnementale des milieux
Responsables : M-P Camproux, J-M Staub
Cette thématique se positionne dans une logique de développement durable et de préservation de la qualité environnementale des milieux. Elle s’articule sur un ensemble de connaissances d’un territoire et sur les actions menées sur ce territoire par l’homme en vue de l’aménager de manière à rendre ce développement compatible avec un environnement viable pour les générations futures.
Dans ce cadre, « Le risque d’inondation dans la plaine alluviale ; apports juridiques » : sera une recherche intégrée à une zone Ateliers : « Approche interdisciplinaire pour une gestion durable d’un hydro-système dynamique anthropisé : la basse vallée de la Bruche » dirigée par Anne-Véronique Auzet, Professeur en géographie physique, UdS
- Transposition du droit de l’environnement communautaire positif en droit interne français ; méthodes et analyses spécifiques
Responsables : Valérie Michel et Marie-Pierre Camproux
Ce projet est prolongement d’un rapport de recherche de plus de 200 pages écrit dans le cadre du contrat de recherche avec la Région Alsace sur « Les perspectives de transposition en droit français des textes communautaires en matière de responsabilité des entreprises ». Cette expérience va être utilement mise à profit pour développer une méthodologie de projection des dispositions communautaires en droit interne français.
Thèses en cours
Valentin Baudoin. « la Responsabilité sociétale des entreprises et les parties prenantes ». Directeur de thèse : M.-P. Camproux Duffrene. Convention CIFRE, IS2 SAS.
Flore Jean François. « Le principe de précaution et le risque environnemental à l’épreuve du droit de la responsabilité : le cas du secteur agroalimentaire en Guadeloupe ». Directeur de thèse : M.-P. Camproux Duffrene, en co-direction avec Pr Jean-Marie Breton, FSJEG / U.A.G., Pointe-à-Pitre.
Karima Benzada.« Base de données et cartographie juridiques, des outils d’aide à la décision pour une gestion intégrée des espaces naturels ». Directeur de thèse : M.-P. Camproux Duffrene. Bourse Région Alsace, et Fondation de l’UDS. Soutenance prévue en 2014
Khazar Masoumi. « La difficile construction d'un régime de responsabilité environnementale : aspects de droit international et de droit national comparé » Directeurs de thèse Jochen Sohnlé et MP Camproux Duffrène. Financement personnel.
Emmanuelle Parola. « L’évolution du statut des éco-organismes: frein ou levier pour une gestion efficace des déchets ? ». Directeur M.-P. Camproux Duffrene, en co-direction avec le Pr Béatrice Parance, Paris 8. Bourse ADEME.
Margaux Radici. « La réhabilitation et la valorisation des friches industrielles ; apports du droit de l’environnement ». Directeur de thèse : M.-P. Camproux Duffrene. Convention CIFRE avec Arcelormittal.
Sandra Sua. Responsabilité en cas d’atteintes à l’environnement et à la santé en cas de pollution par hydrocarbures. Directeur de thèse : M.-P. Camproux Duffren. IDEX 2013.
Elisabeth Terzic. « L'obligation de remise en état des installations classées et la prise en compte des dommages sanitaires et environnementaux". Ddirecteur de thèse : M.-P. Camproux Duffrene. Bourse ADEME. (poste d’ATER faculté de Droit)
Thèse soutenue depuis 2007
Lucas Marthe, 28 novembre 2012. La compensation environnementale, la notion juridique et son application. Directeurs de thèse : J.-M. Staub, Pr UdS et M.-P. Camproux Duffrene, MdC UdS.
N'goh Urbain Konan , novembre 2011.La protection de la diversité biologique entre droit des brevets et droit du développement. Directeur de thèse : M.-P. Camproux Duffrene, MdC UdS.
Curzydlo Alexia, 2 décembre 2009 « Les instruments juridiques d’intégration de la protection de l’environnement dans l’économie : les clauses contractuelles ». Directeur de thèse : G. Wiederkehr, Pr UDS.
Résumé
Articles et communications avec actes 2007-2014
2014
M.P. Camproux-Duffrène « Les PSE ; une participation au processus de marchandisation de services écosystèmiques ? », in L’agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques, Presses Universitaires de Rennes, à paraître en 2014
Ouvrage collectif: environnement ert marché dir.sc M.P. Camproux-Duffrène et Jochen Sohnlé , éditions Bruylant à paraître an juin 2014
2013
M.P. Camproux-Duffrène « De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace et l’environnement serra sauvé », Commentaire avec D. Guihal de la décision de la chambre criminelle de la cour de Cassation du 25 septembre 2012 dans l’affaire Erika, RJE 2013/03, p.457
M.P. Camproux-Duffrène « « Essai de dialectique sur une responsabilité civile en cas d’atteinte à l’environnement », in Pour un droit économique de l’environnement, Mélanges G Martin, éd. Frison Roche 2013, p. 105
2012
La loi française versus le droit maritime international dans l’arrêt Erika de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 : la victoire du droit de l’environnement », Marie-Pierre Camproux, Véronique Jaworski et Jochen Sohnle, revue Droit de l’environnement, n° 207 - Décembre 2012 page 371
M.P. Camproux-Duffrène « Entre environnement per se et environnement pour soi ; la responsabilité civile pour atteintes à l’environnement », Env et DD 2012, n°12, Etude n° 14 p. 13
M.P. Camproux-Duffrène et M. Lucas, « L’ombre portée sur l’avenir de la trame verte et bleue : de quelques réflexions juridiques », Développement durable & territoires, [En ligne], Vol. 3, n°2 | Juillet 2012, disponible sur http://developpementdurable.revues.org/9256
M.P. Camproux-Duffrène « Pour l’inscription dans le Code civil d’une responsabilité civile environnementale », n° spéc. Env. et DD juillet 2012 p. 39
M.P. Camproux-Duffrène, M. Lucas, « La trame verte et bleue : un flou juridique à apprécier localement », numéro spécial dans la revue d’Allemagne intitulé « Biodiversité et société dans le Rhin supérieur » 2012 T. 43, 4-2011, p. 519-530
2011
Terzic Elisabeth, « Incidence non anecdotique de la décision de la Cour d’Appel de Paris dans l’affaire Erika; de la société mère affréteur à la société mère exploitante ? », Droit de l’environnement juillet 2011
Strebler Jean-Philippe, Les restrictions apportées à l’exercice du droit de propriété par le régime des espaces boisés classés n’emportent pas de privation du droit de propriété et sont justifiées par un motif d’intérêt général – Note sous Conseil d’État, 17 février 2011, M. Raymond Dore, Revue de droit immobilier n° 3, mars 2011, p. 236
Strebler Jean-Philippe, Grenelle 2 et SCoT : des ambitions renforcées et une présence plus forte de l’État, RDI n° 2, fév. 2011, p. 78-88
2010
Baldous Benjamin, "L'urbanisme vertical", Droit et ville, 2010, n° 69, p. 201
Camproux Duffrene Marie-Pierre, "Le contentieux de la réparation des atteintes à l'environnement par la loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale", Revue Lamy Droit civil, mars 2010, p. 57
Muller-Curzydlo Alexia, Rédaction de la rubrique Alertes : veille juridique et résumé des points d'actualité depuis février 2005 dans la revue Environnement
Muller-Curzydlo Alexia, « L’animal protégé par le droit de l’environnement », in « L’animal », colloque Strasbourg, éd. PUS, 2010
Sohnle Jochen, Le droit international de l’environnement : 2005-2009 – Une toile d’araignée pour une grosse bête noire. Revue juridique de l'environnement (RJE), n° 1/2010, p. 75-96
Sohnle Jochen, L’arrêt des usines de pâte à papier de la CIJ du 20 avril 2010 : Un mode d’emploi pour violer des obligations procédurales sans peine, Revue juridique de l'environnement (RJE), n° 4/2010, p. 605-625
Strebler Jean-Philippe, Grenelle 2 et affichage publicitaire, Environnement, oct. 2010, p. 58-66
Strebler Jean-Philippe, La réforme du droit environnemental de l’affichage : la qualité des paysages naturels et urbains ne devrait pas bénéficier d’une amélioration significative (2 parties), BJCL n° 9/10, oct. 2010, p. 572-579 et n° 10/10, nov. 2010, p. 650-663
Strebler Jean-Philippe, Regards sur une année d'évolutions législatives du droit de l'urbanisme, Etudes foncières, mars-avril 2010, p. 12-15
2009
Camproux-Duffrène Marie-Pierre, « La protection de la biodiversité via le statut de res communis », Revue Lamy droit civil, janvier 2009, Perspectives, p. 68-74
Camproux-Duffrène Marie-Pierre, « Vente d’un terrain pollué et obligations d’information ; vers un adoucissement de la situation du vendeur d’un terrain en état de friche industrielle », Commentaire de l’arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 10 septembre 2008, Bulletin du droit de l’environnement industriel (BDEI) 2009, p. 5
Camproux-Duffrène Marie-Pierre, « La création d’un marché d’unités de biodiversité est-elle possible ? », intervention lors de la journée d’étude organisée par le CDES sur « La réparation du dommage écologique après la décision du TGI de Paris dans l'affaire Erika » le 20 juin 2008 à Strasbourg, Actes publiés in RJE 1/2009, p. 69
Camproux-Duffrène Marie-Pierre, Curzydlo Alexia, Chronique tous les deux ans de « Droit privé de l’environnement – Civil et commercial », en collaboration avec Alexia Curzydlo, RJE 1/2007 et RJE 2/2009
Jaworski Véronique, Panorama annuel de la jurisprudence pénale publié dans la RJE depuis 1999
Jaworski Véronique, « L’état du droit pénal de l’environnement français : entre forces et faiblesses », in Les Cahiers de Droit 889, vol. 50, n° 3-4, « Dérives et évolutions du droit pénal », Faculté de droit/Université Laval, sept.-déc. 2009, p. 889-917
Jaworski Véronique, « L'Union européenne et la protection pénale de l'environnement », note sous directive 2008/99/CE du 19 novembre 2008, Revue Environnement 2009, p. 23-25
Jaworski Véronique, "La réponse pénale au dommage écologique causé par les marées noires", in "La traduction du dommage écologique après la décision du TGI de Paris dans l'affaire Erika ou la nature n'a pas de prix, mais elle a un coût", Journée d'étude organisée par le CDES, le 20 juin 2008, à l'Université Robert Schuman, RJE 1/2009
Lucas Marthe, "La compensation, un mécanisme efficace à améliorer", in "La traduction du dommage écologique après la décision du TGI de Paris dans l'affaire Erika ou la nature n'a pas de prix, mais elle a un coût", Journée d'étude organisée par le CDES, le 20 juin 2008, à l'Université Robert Schuman, RJE 1/2009, p. 59
Schneider Raphaël, Panorama de la jurisprudence administrative : "Droit des installations classées », RJE 2009, p. 493
Sohnle Jochen, " Le droit international de l’environnement : 2005-2009. Une toile d’araignée pour une grosse bête noire, RJE 1/2010, p. 75
Terzic Elisabeth, "Les alternatives à l'exclusivité du système CLC-FIPOL", in "La traduction du dommage écologique après la décision du TGI de Paris dans l'affaire Erika ou la nature n'a pas de prix, mais elle a un coût", Journée d'étude organisée par le CDES, le 20 juin 2008, à l'Université Robert Schuman, RJE 1/2009, p. 5
2008
Camproux-Duffrène Marie-Pierre, « Plaidoyer civiliste pour une meilleure protection de la biodiversité ; la reconnaissance d’un statut juridique protecteur du règne animal », Revue interdisciplinaire d'études juridiques 2008/60, p. 1
Cornu-Thénard Emilie, « La réparation du dommage environnemental : Etude comparative de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale et de l'US Oil Pollution Act », RJE, 2/2008, p. 175
Strebler Jean-Philippe, « Les plans locaux d’urbanisme et la réforme des autorisations d’urbanisme », Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme, n° 4/2007, p. 250
Strebler Jean-Philippe, « Une taxation des surfaces non déclarées doit être précédée d’une procédure contradictoire » – Note sous Conseil d'État, 9e et 10e sous-sections, 21 décembre 2007, ministre des transports c/ Lacombe, Revue de Droit Immobilier, n° 2, p. 118
Strebler Jean-Philippe, « L’affichage publicitaire et la réforme des autorisations d’urbanisme », Revue de Droit Immobilier, n° 8, p. 376
Strebler Jean-Philippe, « Publicités : interdictions et dérogations de recouvrir une baie », RJE 3/2008, p. 303
Strebler Jean-Philippe, « La réforme de la fiscalité de la publicité et des enseignes » (1e partie), Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9/08, p. 626
Strebler Jean-Philippe, « La réforme de la fiscalité de la publicité et des enseignes » (2e partie) Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10/08, p. 710
Strebler Jean-Philippe, « Le permis de construire et la déclaration préalable » (avec Pierre Soler-Couteaux et David Gillig), Éditions du Moniteur – collection « essentiels experts », juillet 2008, 428 pages
Strebler Jean-Philippe, « Taxes et participations d’urbanisme – Le financement de l’aménagement urbain », Édition Formation Entreprise – Référence Première, 2e édition, juillet 2008, 346 pages
Strebler Jean-Philippe, « Publicité extérieure - Synthèse de la jurisprudence administrative 2003-2006 », Ministère de l'Écologie, du Développement et de l’Aménagement durable, déc.2007, 57 pages + annexes (700 p.)
2007
Belier S., "De la nécessité de préserver l'habitat d'une espèce protégée : l'arrêté de protection de biotope a-t-il fait ses preuves ?, in « La protection de la nature, 30 ans après la loi du10 juillet 1976 », Presses universitaires de Strasbourg 2007
Camproux Duffrene M.-P et Curzydlo A., "Chronique de Droit privé de l’environnement – Civil et commercial ", RJE 1/2007
Camproux Duffrene M.-P, "La recherche d'un statut de l'animal" ; in "30 ans de protection de la nature : 30ème anniversaire de la loi du 10 juillet 1976", PUS 2007
Dyssli B., Chronique annuelle : Urbanisme, in Annuaire des collectivités locales depuis 1999
Durousseau M., « La régionalisation des réserves naturelles : la décentralisation de la protection de la nature », in « La protection de la nature, 30 ans après la loi du10 juillet 1976 », Presses universitaires de Strasbourg 2007
Cornu-Thenard E., « La réparation du dommage environnemental : étude comparative de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale et de l’US Oil Pollution Act », à paraître dans la RJE 2008
Jaworsky V. , "La protection pénale des milieux et des espèces", in « La protection de la nature, 30 ans après la loi du 10 juillet 1976 », Presses universitaires de Strasbourg 2007
Staub J.-M., "L'aménagement des cours d'eau non domaniaux par les institutions de droit local alsacien- mosellan", in Mélanges Michel Prieur, Dalloz 2007
Ouvrages et rapports depuis 2007
Instruments de marché de la compensation pour les atteintes aux zones humides et aux espèces protégées-Etude de la réglementation des Etats-Unis », rapport de stage rédigé par Lubov Stoytcheva sous la direction de Marthe Lucas suivi par Marie-Pierre Camproux Duffrene, juin 2011
"La responsabilité environnementale en droit allemand et les apports de la transposition de la directive 2004/35/CE" (2010), Rapport d'étude rédigé par Sven G. Kaufmann sous la direction de M.-P. Camproux-Duffrene, avec le soutien de REALISE
"Les atteintes à l'environnement en Alsace : analyse juridique de la compensation et de la réparation" (2009), Rapport d'étude rédigé par Caroline Thinus sous la direction de Marthe Lucas, suivi par M.-P. Camproux-Duffrene, avec le soutien de REALISE
"Les perspectives de transposition en droit français des textes communautaires en matière de responsabilité des entreprises" (2007), rapport du contrat de recherche du CDES, sous la responsabilité scientifique de Marie Pierre Camproux-Duffrene et de Véronique Jaworski, en partenariat avec la Région Alsace, la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, l'Union des industries du Bas-Rhin, Alsace nature et REALISE.
