Droit et prévention
Le laboratoire
Centre Européen de Recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC)
EA 3992 - Université de Haute Alsace
IUT de Colmar - Département Carrières Juridiques
3, rue du Grillenbreit B.P. 50568
68008 Colmar Cedex
Tel : 33 (0) 3 89 20 61 84 (secrétariat)
Directrice du CERDACC : Marie-France STEINLE-FEUERBACH (Pr UHA)
Autres chercheurs impliqués dans RÉALISE : Hervé ARBOUSSET (MdC UHA), Eric DESFOUGERES (MdC UHA), Karine FAVRO (MdC UHA), Bertrand PAUVERT (MdC UHA)
Compétences : http://www.iutcolmar.uha.fr/fr/CERDACC-119.html
Les travaux dans REALISE de 2007 à 2014
Le projet de recherche « Mieux connaître pour mieux prévenir », s'insère effectivement dans l'axe 4 de recherche du réseau REALISE. La finalité de cette recherche est de créer des liens entre les acteurs locaux de la gestion du risque et les chercheurs, afin d’apporter des réponses appropriées aux contextes locaux pour les questions liées aux risques naturels et technologiques et de développer les moyens de transférer les connaissances disponibles. Il s’agit d’un projet interdisciplinaire regroupant des juristes du CERDACC, des spécialistes de la chimie et des études de danger du GRE ainsi que des géographes du Cresat. Nous avons choisi comme territoire d'identification des risques, le département du Haut-Rhin. Le fossé rhénan, compte tenu de son histoire, de son environnement industriel et de ses infrastructures est particulièrement sensible à la problématique des risques et des impacts sur l'environnement. Le département est au carrefour d’un axe Nord/Sud et Est/Ouest, frontalier de la Suisse et de l’Allemagne, cumulant les risques technologiques et naturels. Comme site pilote nous avons choisi la ville de Chalampé, commune modeste mais connaissant une forte concentration d’installations classées pour la protection de l’environnement.
Outre les relations maire/préfet, les interactions croisées entre les populations, l’environnement, le tissu industriel et le maillage économique supposent une clarification de l’organisation du système. Les chercheurs du laboratoire GRE ont mis les interactions en perspective par une modélisation du territoire à travers une approche systémique.
Les juristes s’attachent à la clarification, et l’éventuelle harmonisation des textes relatifs à la compétence du maire et du préfet. L’enchevêtrement des compétences est une difficulté certaine en matière de gestion des risques. La maîtrise des risques appelle une ligne de commandement claire et reconnue, ce qui est loin d’être le cas. Une des solutions envisagées, pour aider les maires à exercer pleinement leur compétence, est de leur proposer une méthode d’identification des sources de dangers sur leur territoire avec pour objectif d’élaborer des scénarii de dangers de nature à montrer les effets dominos.
Au stade actuel de cette recherche, les collègues du GRE ont mis au point des grilles de processus de dangers, les chercheurs du Cerdacc s’attachent maintenant à reprendre ces grilles afin de dégager les compétences et les responsabilités et de désigner l’autorité chef de file en fonction de l’événement initiateur du danger, voire du danger lui-même.
Thèses en cours
Aras Mélis, "Communication publique et information des populations sur les risques - Etude comparative des pratiques de l'Union européenne et celles de la Turquie". Direction : K. Favro.
Burgunder Mélanie, "L’urbanisme et les risques". Direction : D. Melloni
Fos Elodie, "Les victimes d'accidents collectifs et de catastrophes et le procès pénal". Direction : C. Lienhard
Horvath Jonathan, "Du particularisme de la procédure pénale en cas de catastrophe". Direction : C. Lienhard
Laurent William, "Procès et traitement médiatique des catastrophes". Direction : B. Pauvert.
Mouton Isabelle, "Droit des entreprises en difficulté et droit des déchets". Direction : M.-F. Steinle-Feuerbach
Vallotton Jérémie, "L’élu et la crise". Direction : B. Pauvert.
Wiesser Perrine, "Les obligations environnementales liées aux opérations de démolition / déconstruction". Direction : M.-F. Steinle-Feuerbach
Articles et Communications avec actes 2008-2011
2011
Arbousset H., « Action subrogatoire des tiers payeurs contre l'ONIAM : une clarification salutaire (CE, avis, 18 mai 2011, EFS, n°343823) », JCP Administrations et collectivités territoriales, 2011 ; à par.
Arbousset H., « Vertus et limites de la subrogation en matière de fonds d’indemnisation (considérations critiques sur Cass, 2e civ., 7 avril 2011) », JCP Administrations et collectivités territoriales, 2011 ; à par.
Arbousset H., « Mediator, fonds d’indemnisation et droit administratif : un trio au cœur de l’actualité », JCP Administrations et collectivités territoriales, mai 2011.
Desfougeres E., « Le Droit des Transports à l’épreuve des catastrophes » in colloque : Les sciences juridiques à l’épreuve des catastrophes et des accidents collectifs. Retour sur 15 ans d'expérience et d’expertise et de réflexion, CERDACC, Colmar, 31 mars/1er avril 2011, à par. 2011.
Favro K., « Les communications électroniques à l’épreuve des catastrophes », intervention au Colloque « Les sciences juridiques à l’épreuve des catastrophes et des accidents collectifs – retour sur 15 ans d’expérience, d’expertise et de réflexions », Responsables scientifiques Caroline Lacroix et Claude Lienhard, (Colmar, UHA, 31 mars-1er avril 2011), actes à par. 2011.
Favro K. et Steinle-Feuerbach M.-F., « Préfets, procureurs, maires en cas d’accident collectif », in Préfets, Procureurs, maires, ss. la dir. de Pascal MBongo, PUAM, 2011, à par.
Steinle-Feuerbach M.-F., Rapport de Synthèse du Colloque Les sciences juridiques à l’épreuve des catastrophes et des accidents collectifs. Retour sur 15 ans d'expérience et d’expertise et de réflexion, CERDACC, Colmar, 31 mars/1er avril 2011, à par. 2011.
2010
Arbousset H., « Les financements de risques collectifs : l’exemple des fonds d’indemnisation et de garantie », RISEO, 2010-1.
Arbousset H., « Le plan de prévention des risques technologiques est-il un outil pertinent de sauvegarde des personnes ? », JCP Administrations et collectivités territoriales, 2010, n° 2, étude n° 2013.
Arbousset H., « L’indemnisation des victimes d’accidents nucléaire », JCP Administrations et collectivités territoriales, juillet 2010.
Favro K., « Information et communication », in Droit et gestion des collectivités territoriales - Les enjeux de la gestion locale de l’eau, GIS-GRALE-CNRS, Chronique Innovation et gestion des grands services publics locaux, Robert Hertzog (sous la dir.), Editions du Moniteur, 2010, p. 593.
Pauvert B., « La mosaïque de l’assurance des risques collectifs », RISEO, 2010-1, pp. 99 à 110.
Steinle-Feuerbach M.-F., « La réparation des préjudices : aspects juridiques », Médecine & Droit, avril 2010, p. 49.
Steinle-Feuerbach M.-F., « Lothar et Martin : retour d’expérience assurantiel sur l’événement » in Retours sur événement : 2000-2010, ss. la dir. de Yves-Charles Zarka, Cités Hors Série, sept. 2010, PUF, pp. 373 à 380.
2009
Arbousset H., «Le plan de prévention des risques technologiques : un outil pertinent de protection des populations ?» in Planifier le risque industriel, ss. la dir. de Jean-François Brilhac et Karine Favro, Victoires Editions, Collection Environnement 2009, pp. 153 à 164.
Arbousset H., « L’apparente simplicité du financement des fonds d’indemnisation », RRJ, n° 2008-3.
Favro K., « L’expert, collaborateur occasionnel du service public de la justice », in in L’expertise : enjeux et pratiques, FAVRO K., (sous la dir.), Lavoisier, Editions Tec&Doc, Collection Sciences du risque et du danger, 2009, p. 127 à 135.
Favro K., « Le juge administratif, l’exploitant et le préfet : un trio infernal », in Planifier le risque industriel, FAVRO K. et Brilhac Jean-François, (sous la dir.),Victoires-Editions, Collection Environnement, 2009, pp. 121à 125.
Favro K., Jean-François Brilhac, et Olivier Thibaut, « Risques et territoires – Contribution à une approche globale – 2 », Préventique-Sécurité, juillet-août 2009, n°106, p. 30.
Favro K., Jean-François Brilhac, et Olivier Thibaut, « Risques et territoires – Contribution à une approche globale – 1 », Préventique-Sécurité, mai-juin 2009, n°105, p. 36.
Favro K., Jean-François Brilhac, Karine Favro, « Les études de dangers ; le point de départ de la planification du risque industriel », in Planifier le risque industriel, Victoires-Editions, Collection Environnement, 2009, p. 43 à 68
Steinle-Feuerbach M.-F., « La planification du risque industriel à l’aune du droit pénal » in Planifier le risque industriel, ss. la dir. de Jean-François Brilhac et Karine Favro, Victoires Editions, Collection Environnement, 2009, pp. 153 à 164.
Steinle-Feuerbach M.-F., « Victimes d’accidents collectifs, aide et défense : la place des associations dans le procès pénal » in La place de la victime dans le procès pénal, ss. la dir. de Yves Strickler, Ed. Bruylant, 2009, pp. 39 à 50.
Steinle-Feuerbach M.-F., « Le droit des catastrophes à l’épreuve du judiciaire » in Mélanges en l’honneur de Georges Wiederkehr, De code en code, Dalloz, 2009, p. 795 à 807.
Steinle-Feuerbach M.-F., « L’appréciation judiciaire de l’indépendance de l’expert » in L’expertise : enjeux et pratiques, FAVRO K., (sous la dir.), Lavoisier, Editions Tec&Doc, Collection Sciences du risque et du danger, 2009, pp. 181 à 193.
2008
Arbousset H. et Steinle-Feuerbach M.-F., « Climat, incertitude et droit français » in Climat et Risques, Changements d’approche, ss. la dir. de Denis Lamarre, éd. Lavoisier 2008, Sciences des risques et du danger, pp. 95 à 108.
Ouvrages et rapports
Favro K., (sous la dir.), L’expertise : enjeux et pratiques, Lavoisier, Editions Tec&Doc, Collection Sciences du risque et du danger, 2009.
Favro K. et Brilhac Jean-François, (sous la dir.), Planifier le risque industriel, Victoires-Editions, Collection Environnement, 2009.
